PS92 règles de construction parasismique

ZONAGE SISMIQUE

RÉGION BASSE-NORMANDIE

PS92 alpes
PS92 Alsace
PS92 Auvergne
PS92 DOM-TOM
PS92 Normandie
PS92 Ouest
PS92 Pyrénées

Référence réglementaire : découpage cantonal au 1er janvier 1989
(décret n° 91-461 du 14 mai 1991)

14 - Calvados
Arrondissement	Zone	Cantons
Caen	I a	Bourguébus, Bretteville-sur-Laize, Cabourg, Caen (tous les cantons), Creully, Douvres-la-Délivrande, Evrecy, Hérouville-Saint-Clair (Caen 51 canton), Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn

Les cantons définis au 1er septembre 1997 sont classés par département, arrondissement et zone de sismicité conformément à l'annexe du décret
n° 91-461 du 14 mai 1991 (découpage cantonal au 1er janvier 1989).

NB - Les cantons modifiés ou créés depuis le 1er janvier 1989 sur plusieurs zones de sismicité sont signalés en caractères gras. Les cantons modifiés ou créés depuis le 1er janvier 1989 dans la même zone de sismicité sont signalés en caractères italiques. Les références des decrets correspondants sont données pour les départements concernés.

[PS92 alpes][PS92 Alsace][PS92 Auvergne][PS92 DOM-TOM][PS92 Normandie][PS92 Ouest][PS92 Pyrénées]

références:
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, prévention des risques www.prim.net